CGV
Conditions générales de vente et informations sur le droit de rétractation de Worst Behavior GmbH
(ci-après : « WRSTBHVR »)
pour la boutique en ligne
1. Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de la société WORST BEHAVIOR GmbH (ci-après « vendeur ») s’appliquent à tous les contrats qu’un consommateur ou un entrepreneur (ci-après « client ») conclut avec le vendeur ayant pour objet les marchandises/et ou services représentés sur la boutique en ligne du vendeur. Par la présente, l’intégration des propres conditions du client est refusée, à moins qu’il n’en soit convenu autrement.
1.2 Pour l’achat de bons d’achat, les présentes CGV s’appliquent, sauf autre accord écrit explicite.
1.3 Le consommateur, au sens des présentes CGV, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l’essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L’entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.
2. Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent à la soumission d’une offre ferme par le client.
2.2 Le client peut soumettre l’offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Après avoir placé les marchandises et/ou services sélectionnés dans le panier virtuel et avoir suivi le processus de commande électronique, le client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises et/ou services contenus dans le panier en cliquant sur le bouton qui conclut le processus de commande.
2.3 Le vendeur peut accepter l’offre du client dans un délai de cinq jours, en envoyant au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le client étant déterminante, ou en livrant les marchandises commandées au client, auquel cas la réception des marchandises par le client est déterminante, ou en demandant le paiement au client après que celui-ci a passé la commande.
Si plusieurs des alternatives susmentionnées existent, le contrat est conclu au moment où l’une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Si le vendeur n’accepte pas l’offre du client dans le délai susmentionné, cela sera considéré comme un rejet de l’offre avec pour conséquence que le client ne sera plus lié par sa déclaration d’intention.
2.4 Si le client choisit « PayPal Express » comme mode de paiement dans le cadre du processus de commande en ligne, il émet également un ordre de paiement à PayPal en cliquant sur le bouton qui conclut le processus de commande. Dans ce cas, le vendeur déclare dès maintenant, par dérogation au point 2.3, l’acceptation de l’offre du client au moment où le client déclenche le processus de paiement en cliquant sur le bouton concluant le processus de commande.
2.5 Le délai d’acceptation de l’offre commence le jour suivant l’envoi de l’offre par le client et se termine à l’expiration du cinquième jour suivant l’envoi de l’offre.
2.6 Lorsqu’une offre est faite par le biais du formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est conservé par le vendeur et transmis au client sous forme de texte (p. ex. par e-mail, fax ou lettre) avec les présentes CGV après que le client a envoyé sa commande. Si le client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du vendeur avant d’envoyer sa commande, les données de commande sont archivées sur le site Internet du vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le client via son compte utilisateur protégé par mot de passe en fournissant les données de connexion correspondantes.
2.7 Jusqu’au moment de la soumission ferme de la commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut à tout moment corriger ses entrées en utilisant les fonctions habituelles du clavier et de la souris. En outre, toutes les entrées sont à nouveau affichées dans une fenêtre de confirmation avant la soumission ferme de la commande et peuvent également être corrigées à l’aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris.
2.8 Seule la langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.
2.9 Le traitement des commandes et la prise de contact s’effectuent généralement par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Le client doit s’assurer que l’adresse e-mail qu’il a fournie pour le traitement de la commande est correcte afin que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, lorsqu’il utilise des filtres anti-spam, le client doit s’assurer que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers mandatés par le vendeur pour traiter la commande peuvent être délivrés.
3. Droit de rétractation
En principe, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation. Vous trouverez de plus amples informations sur le droit de rétractation dans les Informations sur le droit de rétraction du vendeur.
4. Prix et conditions de paiement
4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit par le vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux qui incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les éventuels frais de livraison et d’expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.
4.2 Pour les livraisons dans des pays en dehors de l’Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être occasionnés dans certains cas, pour lesquels le vendeur n’est pas responsable et qui sont à la charge du client. Il s’agit, par exemple, des frais de transfert de fonds par les établissements de crédit (p. ex. frais de transfert, frais de change, etc.) ou des droits ou taxes à l’importation (p. ex. droits de douane).
4.3 Les clients ont à disposition différents modes de paiement qui sont communiqués sur la boutique en ligne du vendeur.
4.4 Si un paiement anticipé a été convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat.
5. Conditions de livraison et d’expédition
5.1 La livraison des marchandises s’effectue par envoi à l’adresse de livraison indiquée par le client, sauf accord contraire. L’adresse de livraison indiquée lors du traitement de la commande par le vendeur est déterminante pour la transaction.
5.2 Si l’entreprise de transport renvoie la marchandise expédiée au vendeur parce que la livraison au client n’a pas été possible, le client supporte les frais de l’expédition infructueuse. Ceci ne s’applique pas si le client n’est pas responsable de la circonstance qui a conduit à l’impossibilité de la livraison ou s’il a été temporairement empêché d’accepter le service offert, à moins que le vendeur ne lui ait donné un préavis de la prestation pendant une période raisonnable.
5.3 En cas d’auto-collecte, le vendeur informe d’abord le client par e-mail que la marchandise qu’il a commandée est prête à être récupérée. Après avoir reçu cet e-mail, le client peut retirer la marchandise au siège du vendeur, après concertation avec le vendeur. Dans ce cas, le vendeur ne facturera pas de frais de livraison.
6. Retours
6.1 WORST BEHAVIOR garantit un remboursement intégral des retours à condition que les articles soient retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus. Cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés ni sales, ne doivent pas avoir été lavés, altérés ou portés (à l’exception de l’essayage). De plus, toutes les étiquettes doivent être intactes et attachées.
6.2 Par mesure d’hygiène, les sous-vêtements ainsi que les maillots de bain sont exclus de tout retour.
6.3 Si toutefois, la marchandise est retournée par le client, WORST BEHAVIOR la lui renverra et facturera les frais d’expédition.
6.4 L’étiquette de retour peut être créée par le client depuis son compte client dans l’aperçu des commandes. Si le client a passé sa commande en tant qu’invité, il peut demander une étiquette de retour par e-mail auprès de notre service clientèle. Le délai de retour est de 14 jours à compter de la réception de la commande.
7. Réserve de propriété
Si le vendeur effectue une livraison anticipée, il conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix d’achat dû.
8. Responsabilité pour défauts
La responsabilité légale pour les défauts s’applique.
9. Droit applicable
9.1 Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion des lois sur la vente internationale de biens mobiliers. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée n’est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
9.2 Si le client agit en tant que commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne, le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social du vendeur. Si le client est établi en dehors du territoire de la République fédérale d’Allemagne, le siège social du vendeur est le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat, si le contrat ou les prétentions découlant du contrat peuvent être attribués à l’activité professionnelle ou commerciale du client. Dans les cas ci-dessus, cependant, le vendeur a toujours le droit de saisir le tribunal du siège social du client.